Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Vision IA (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de développement logiciel, intelligence artificielle, conseil et transformation digitale proposés par Vision IA.
Devis et commandes
Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé établi après analyse des besoins du Client. Ce devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30 à 50% selon les projets.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en ouguiyas mauritaniens (MRU) selon accord préalable, hors taxes applicables. Le solde est dû à la livraison finale. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Délais et livraison
Les délais de livraison sont définis dans chaque devis. Vision IA s'engage à respecter ces délais sous réserve de la fourniture en temps voulu par le Client de tous les éléments nécessaires au projet (contenus, accès, validations).
Propriété intellectuelle
À complet paiement, le Client devient propriétaire des livrables spécifiquement développés pour son projet. Vision IA conserve la propriété des briques technologiques, bibliothèques et composants réutilisables intégrés aux livrables.
Garantie et SAV
Vision IA garantit ses développements pendant 3 mois après livraison pour les bugs imputables à notre code. Cette garantie ne couvre pas les modifications effectuées par le Client ou des tiers, ni les évolutions fonctionnelles.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit mauritanien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
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